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Marchés publics

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La procédure des marchés publics a pour but d’assurer aux opérateurs économiques (sociétés privées, entrepreneurs individuels, administrations, associations…) le libre accès à la commande publique par la mise en concurrence. Cette procédure garantit par ailleurs la transparence de la gestion des fonds publics.

Considérant que le dumping social est préjudiciable à l’économie, à l’emploi et à la sécurité sociale et conformément aux dispositions légales, IDETA a adopté une charte en matière de lutte contre le dumping social dans le cadre des marchés publics.

Tout soumissionnaire est tenu de signer la déclaration sur l’honneur de la charte et s’engage à respecter, et à faire en sorte que ses sous-traitants respectent la Charte contre le dumping social adoptée par IDETA.

Vous trouverez ci-dessous les marchés publics en cours et publiés par IDETA, ainsi que les pièces des marchés à télécharger.

 

 

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