Des instances
Quai Saint-Brice, 35
7500 TOURNAI
IDETA - Agence de développement

Pierre VANDEWATTYNE
Directeur général

T ¦ +32 69 23 47 01
E ¦ charles@ideta.be

ag

Comme toute intercommunale, l'Agence IDETA constitue une émanation des communes, outil technique au service de ces dernières et dirigée par un comité de direction, par un conseil d'administration majoritairement composé d'élus communaux. IDETA y intègre des représentants du monde privé (entreprises, organisations syndicales, tourisme).  

Voici la présentation de nos différentes instances. 

Les compétences et prérogatives des divers organes de l'IDETA sont fixés et par le Code Wallon de la Démocratie locale – CWaDEL - (ou CDLD L1523-7 à L1523-18) et par le Code des Sociétés (Titre II – articles 390 à 434).

 

L'Assemblée générale

Composée de 5 représentants pour chaque commune affiliée, l'Assemblée générale se réunit deux fois par exercice, en juin et en décembre, et est compétente pour les décisions suivantes :

  • l'approbation des comptes annuels ;
  • l'approbation du plan stratégique, du budget et leur évaluation annuelle ;
  • la nomination et la révocation des administrateurs et des membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
  • la fixation des indemnités de fonction et jetons de présence, dans les limites fixées par le Gouvernement wallon et sur avis du comité de rémunération, ainsi que les émoluments des membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
  • la dissolution de l'intercommunale, la nomination des liquidateurs, la détermination de leurs pouvoirs et la fixation de leurs émoluments ;
  • la démission et l'exclusion des associés ;
  • les modifications statutaires, sans préjudice de la compétence conférée au conseil d'administration ;
  • la fixation du contenu minimal du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration ;
  • l'adoption de règles de déontologie et d'éthique à annexer au règlement d'ordre intérieur de chaque organe de gestion ;
  • la définition des modalités de consultation et de visite applicables à l'ensemble des organes de l'Association et communiquées aux conseillers communaux et provinciaux des communes associées.

 

Le Conseil d'administration

Même si notre Agence conserve un statut 100% public, notre Conseil d'administration a été ouvert à des représentants des milieux entrepreneuriaux, syndicaux et du secteur touristique. Il se compose de 30 membres, dont :

  • 23 élus communaux ;
  • deux représentants des organisations syndicales ;
  • deux représentants des organisations patronales ;
  • un représentant de l'Intercommunale Westlede, associé dans le Crématorium 'Les Blancs Arbres' ;
  • un représentant du secteur touristique ;
  • un représentant indépendant.

Outre les compétences qui lui sont expressément attribuées par statuts, le conseil d'administration est seul compétent pour définir les orientations générales ainsi que la stratégie et la gestion de l'association, notamment les dispositions générales en matière de personnel, en vue de réaliser son objet social.

Chaque année, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels par secteur d'activité, dont le projet est préparé par chaque comité de gestion de secteur, et les comptes annuels consolidés. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, la liste des adjudicataires et l'annexe qui forment un tout. Les administrateurs établissent, en outre, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Ce rapport comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer de manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société. Le rapport comporte également les données sur les événements survenus après la clôture de l'exercice.

Les administrateurs arrêtent l'évaluation du plan stratégique et le rapport spécifique sur les prises de participations. Afin de lui permettre de rédiger les rapports prévus, le conseil d'administration remet au collège des contrôleurs aux comptes les pièces avec le rapport de gestion, au moins quarante jours avant l'assemblée générale ordinaire.

Le conseil d'administration arrête la politique de l'emploi, fixe les cadres, barèmes, rémunérations et autres avantages, ainsi que le règlement de travail. Il délègue l'engagement du personnel aux comités de gestion des secteurs, chacun pour ce qui le concerne à l'exception de l'engagement du directeur général et des directeurs.

 

Le Comité de rémunération

Le Comité de rémunération se compose du président du Conseil d'administration, des trois vice-présidents et d'un administrateur.

Le Comité de rémunération est compétent pour la fixation des indemnités et émoluments des administrateurs et de l'équipe de direction de l'Agence. Sa composition est la même que celle du Bureau, à la différence près qu'il intègre un administrateur.

 

Le Comité de direction

Il se compose comme suit : Pierre Vandewattyne (Directeur général), Olivier Bontems (Directeur Participations et Energie), Nicolas Plouvier (Directeur Développement territorial et Services aux communes), Christophe Bonchoux (Directeur Services aux Entreprises) et Frédéric Seynhaeve (Directeur Adjoin Services généraux).

 

Les représentations dans d'autres structures

Nos représentants sont parfois également présents dans les organes de gestion de structures associées ou émanant directement des métiers et missions de notre Agence intercommunale. Il en va ainsi des conseils d'administration de :