Qu'est-ce qu'un marché public ?

Il s'agit d'un contrat, à titre onéreux, passé entre un pouvoir adjudicateur (qu'il soit une administration publique ou tout autre personne morale de droit public) et, selon le cas, un entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire de services.

Diverses déclinaisons :

  • Marchés de travaux: l'objet essentiel est soit la réalisation d'un ouvrage ou de travaux, soit la conception et la réalisation d'un ouvrage ou de travaux;
  • Marchés de fournitures: l'objet essentiel est l'acquisition de biens mobiliers, de produits (consommables, etc.) pour le compte d'une administration ;
  • Marchés de services: l'objet essentiel est de se voir délivrer une prestation de services; qu'ils soient qualifiés de « spéciaux » ou de « normaux ». Concernant ces derniers, citons les Catégories A.6. Services Financiers, A.12. Architecte, ingénierie, aménagement urbain, architecture paysagère, A.21. Services juridiques...

Selon les montants et les types de prestation, ils peuvent se passer moyennant les procédures suivantes :

  • L'Adjudication publique qu'elle soit ouverte ou restreinte

Attribution au prix le plus bas (Art. 13 et 14 de la loi du 24.12.1993 – Art. 16 et suivants de l'AR du 08.01.1996 relatifs aux règles de sélection...) ;

  • L'appel d'offre général, qu'il soit ouvert ou restreint

 

Attribution au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis dans le cahier spécial des charges. Cette attribution ne se base pas uniquement sur le seul aspect financier. (Mêmes références légales que ci-dessus) ;

  • La procédure négociée passée avec ou sans publicité

 

Procédure se matérialisant par un dialogue constant « de gré à gré ». L'attribution peut soit se baser sur le seul prix, soit sur une analyse multicritères. (Art. 17 de la loi du 24.12.1993) ;

  • Les concours et concours de projets (Art. 49 et 75 à 77 de l'AR du 08.01.1996) ;
  • Les centrales d'achat et dialogues compétitifs (Art. 2, 4, 15 de la loi du 15 juin 2006 ainsi que l'article 27).

 

Pourquoi passer des marchés publics ?

 

Cette procédure a pour but d'assurer aux opérateurs économiques (les sociétés privées, entrepreneurs individuels, administrations, associations...) une liberté d'accès à la commande publique par la mise en concurrence ainsi que la transparence de la gestion des fonds publics.